Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Mon Sapin Idéal entre :

  • le vendeur : GAUVRIT Lucas, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Mon Sapin Idéal », SIRET : entreprise en cours d'immatriculation, courriel mon.sapin.ideale@gmail.com,  ;
  • et toute personne effectuant un achat sur le site (« le client »).

Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, matériaux, couleurs, quantités) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client ajoute les produits à son panier, vérifie le détail et le prix total, renseigne ses coordonnées de livraison, puis valide en procédant au paiement. La commande est conclue à la confirmation du paiement ; un courriel de confirmation est alors envoyé. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en est informé rapidement et remboursé des sommes versées pour ce produit.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés lors du paiement, via un prestataire de paiement sécurisé. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes.

6. Livraison

Nous livrons en France. Les frais (4,99 € par commande) et les délais sont détaillés dans la politique d'expédition et sur chaque fiche produit. Sauf retard exceptionnel, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Les produits d'une même commande peuvent être expédiés en plusieurs colis. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et nous signaler sans délai tout dommage ou produit manquant.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit d'une même commande) pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Il suffit de nous en informer par la page Contact ou par courriel à mon.sapin.ideale@gmail.com, en indiquant le numéro de commande ; le formulaire type ci-dessous peut être utilisé. Le client renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant sa notification, à l'adresse et avec l'étiquette de retour que nous lui communiquons. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à notre charge lorsque nous fournissons l'étiquette de retour.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exclusion prévus par la loi (notamment biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés).

Formulaire type de rétractation (à adresser à mon.sapin.ideale@gmail.com) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le : … Reçu le : … Numéro de commande : … Nom du client : … Adresse du client : … Date : … »

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien : en cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous avec votre numéro de commande et des photos du défaut.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des produits, notamment le non-respect des consignes de montage ou d'utilisation électrique figurant sur les fiches et notices. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous via la page Contact ou à mon.sapin.ideale@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : 

  • AtlantiqueMédiation
  • 5, mail du Front populaire 44200 NANTES
  • 06 70 98 12 17

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. Le client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Tout litige relève des tribunaux compétents en application des règles légales.